Rapport de durabilité CSRD : structure, contenu et bonnes pratiques

Le rapport de durabilité CSRD : un document central

Le rapport de durabilité est le document par lequel les entreprises soumises à la CSRD publient leurs informations sur leurs impacts, risques et opportunités en matière de durabilité. Il est intégré au rapport de gestion de l'entreprise, dans une section clairement identifiée et délimitée. Ce n'est donc pas un document séparé, mais une partie substantielle du rapport annuel.

Structure obligatoire selon les ESRS

Le rapport de durabilité doit suivre la structure définie par les normes ESRS. La norme ESRS 2 impose une architecture en quatre blocs :

Bloc 1 : Gouvernance (GOV)

Ce bloc décrit comment l'entreprise gouverne ses enjeux de durabilité. Il couvre :

• Le rôle des organes d'administration, de direction et de surveillance (conseil d'administration, comité ESG) dans la supervision des enjeux de durabilité ;
• Les mécanismes d'intégration de la durabilité dans la stratégie et la prise de décision ;
• Les informations sur les politiques de due diligence et les mécanismes de contrôle interne ;
• Les informations sur la rémunération des dirigeants liée à la performance de durabilité.

Bloc 2 : Stratégie (SBM)

Ce bloc explique comment les enjeux de durabilité sont intégrés dans la stratégie et le modèle d'affaires. Il comprend :

• La description du modèle d'affaires et de la chaîne de valeur ;
• Les intérêts et points de vue des parties prenantes ;
• L'impact des enjeux de durabilité sur la stratégie et le modèle d'affaires ;
• La résilience de la stratégie face aux risques de durabilité.

Bloc 3 : Gestion des impacts, risques et opportunités (IRO)

C'est le cœur du rapport. Il décrit comment l'entreprise identifie et gère ses impacts négatifs et positifs, ses risques et ses opportunités. Il inclut :

• Les processus d'identification des IRO ;
• La liste des impacts matériels, risques et opportunités ;
• Les politiques adoptées ;
• Les actions entreprises et les ressources allouées ;
• Les cibles définies.

Bloc 4 : Métriques et cibles (MT)

Ce bloc contient les indicateurs quantitatifs et les objectifs chiffrés de l'entreprise. Il s'appuie sur les indicateurs définis dans les ESRS thématiques (E1 à E5, S1 à S4, G1).

Les indicateurs clés à publier

Selon les normes ESRS matérielles pour l'entreprise, voici des exemples d'indicateurs incontournables :

Environnement (ESRS E1 — Changement climatique)

• Émissions GES scope 1, 2 et 3 (en tonnes de CO2 équivalent) ;
• Intensité carbone relative au chiffre d'affaires ;
• Cibles de réduction des émissions et progrès réalisés ;
• Consommation d'énergie totale et part des énergies renouvelables.

Social (ESRS S1 — Propres salariés)

• Effectifs totaux, répartition hommes/femmes, types de contrats ;
• Taux de rotation des effectifs ;
• Taux de fréquence des accidents du travail ;
• Heures de formation par salarié ;
• Écart de rémunération entre hommes et femmes.

Gouvernance (ESRS G1)

• Pourcentage de fournisseurs évalués selon des critères ESG ;
• Nombre de cas de corruption et de fraude détectés ;
• Existence et utilisation d'un mécanisme de signalement éthique.

Le format électronique : iXBRL obligatoire

Les entreprises tenues de publier leurs rapports financiers en format XBRL ou iXBRL doivent également baliser leur rapport de durabilité dans ce format. Cette exigence permet aux régulateurs et aux investisseurs d'analyser les données de durabilité de manière automatisée et de les comparer entre entreprises.

Concrètement, cela implique d'utiliser un outil de balisage iXBRL compatible avec la taxonomie CSRD publiée par l'ESMA (Autorité européenne des marchés financiers).

La relation avec le plan de vigilance

Pour les entreprises soumises à la fois à la loi sur le devoir de vigilance (ou la CSDDD) et à la CSRD, le rapport de durabilité CSRD intègre les informations relatives à la due diligence. La norme ESRS S2 (travailleurs de la chaîne de valeur) et la norme ESRS G1 recoupent directement les obligations du devoir de vigilance.

En pratique, les entreprises peuvent fusionner leur plan de vigilance et certaines sections de leur rapport de durabilité pour éviter les doublons. Cette intégration nécessite une coordination entre les équipes RSE, juridique et finance.

Bonnes pratiques des premiers rapports CSRD

• Commencer par la matérialité : ne pas essayer de tout couvrir, mais identifier clairement les sujets matériels ;
• Viser la clarté : le rapport doit être lisible pour des parties prenantes non expertes ;
• Être précis sur les données : privilégier des chiffres précis aux déclarations vagues ;
• Documenter les lacunes : reconnaître honnêtement les données manquantes et les plans pour y remédier ;
• Intégrer des éléments narratifs : les indicateurs seuls ne suffisent pas — le contexte et les explications sont essentiels.