Double matérialité : définition, méthode et mise en œuvre CSRD

Qu'est-ce que la double matérialité ?

La double matérialité est le concept central qui distingue la CSRD de toutes les approches précédentes de reporting de durabilité. Elle impose aux entreprises d'évaluer la pertinence (matérialité) de chaque sujet de durabilité sous deux dimensions complémentaires et distinctes :

1. La matérialité d'impact (impact materiality) : l'entreprise a-t-elle un impact significatif sur les personnes et l'environnement à travers ses activités et sa chaîne de valeur ? Un sujet est matériel du point de vue de l'impact si l'entreprise génère des effets importants — positifs ou négatifs, réels ou potentiels — sur les personnes, la société ou la planète.
2. La matérialité financière (financial materiality) : les enjeux de durabilité représentent-ils des risques ou des opportunités financières significatifs pour l'entreprise ? Un sujet est matériel financièrement si ses effets sur la valeur de l'entreprise — à court, moyen ou long terme — sont ou pourraient être substantiels.

Un sujet peut être matériel sous l'une des deux dimensions, ou sous les deux à la fois. Il suffit qu'il soit matériel sous l'une pour que l'entreprise doive le couvrir dans son rapport CSRD.

Pourquoi la double matérialité est-elle innovante ?

Les approches de reporting précédentes — notamment IFRS S1 et S2 publiés par l'ISSB — reposent sur une matérialité uniquement financière : l'entreprise ne doit reporter que sur ce qui est susceptible d'affecter ses résultats financiers. La double matérialité de la CSRD va plus loin en imposant également de reporter sur les impacts de l'entreprise sur le monde, même lorsqu'ils n'ont pas d'incidence financière directe.

Concrètement, cela signifie qu'une entreprise qui émet des polluants affectant la santé des populations locales doit en rendre compte même si elle ne risque aucune sanction financière directe. Inversement, une entreprise exposée à des risques de régulation carbone doit en rendre compte même si ses émissions propres sont limitées.

Les fondements normatifs

La double matérialité est définie dans la norme ESRS 1 (exigences générales), qui fournit le cadre conceptuel du reporting CSRD. L'EFRAG a également publié une guidance méthodologique spécifique sur la double matérialité, qui fournit des orientations détaillées sur la façon de mener l'évaluation.

Comment réaliser l'évaluation de double matérialité ?

Phase 1 : Compréhension du contexte

Avant de commencer l'évaluation, l'entreprise doit bien comprendre son contexte :

• Son modèle d'affaires, ses activités et sa chaîne de valeur ;
• Ses marchés géographiques et sectoriels ;
• Les enjeux de durabilité spécifiques à son secteur ;
• Les attentes de ses principales parties prenantes.

Phase 2 : Identification de l'univers des sujets potentiellement matériels

Partir de la liste exhaustive des sujets couverts par les normes ESRS (environ 1 000 exigences de publication potentielles) et identifier ceux qui sont potentiellement pertinents pour votre secteur et vos activités. Des analyses de pairs et des analyses sectorielles permettent de se concentrer sur les sujets prioritaires pour votre industrie.

Phase 3 : Consultation des parties prenantes

La CSRD impose de prendre en compte les intérêts et les perspectives des parties prenantes dans l'évaluation. Cette consultation peut prendre différentes formes :

• Enquêtes en ligne auprès des salariés, clients, fournisseurs ;
• Ateliers avec des groupes de parties prenantes ciblés ;
• Entretiens individuels avec des parties prenantes clés (investisseurs, ONG, syndicats) ;
• Analyse des médias et des signaux externes.

Phase 4 : Évaluation de la matérialité d'impact

Pour chaque sujet potentiel, évaluer les impacts de l'entreprise selon les critères ESRS :

• La gravité de l'impact : portée (nombre de personnes/superficie affectées), ampleur (degré d'atteinte), caractère irréversible ;
• La probabilité pour les impacts potentiels ;
• Le signe : impact positif (contribution) ou négatif (atteinte).

Les impacts causés directement par l'entreprise et ceux causés via ses relations commerciales (chaîne de valeur amont et aval) doivent être distingués.

Phase 5 : Évaluation de la matérialité financière

Pour chaque sujet potentiel, évaluer les risques et opportunités financières selon :

• La probabilité de survenance du risque ou de la concrétisation de l'opportunité ;
• L'ampleur de l'incidence financière potentielle (chiffre d'affaires, coûts, actifs, passifs) ;
• L'horizon temporel (court terme < 1 an, moyen terme 1-5 ans, long terme > 5 ans).

Phase 6 : Définition des sujets matériels et des seuils

Sur la base des évaluations précédentes, l'entreprise définit quels sujets sont matériels (au moins sous l'une des deux dimensions) et donc devront être couverts dans le rapport. Cette décision doit être documentée et validée par la direction.

Exemple concret : TotalEnergies et la double matérialité climatique

Pour illustrer la double matérialité, prenons le cas du changement climatique pour TotalEnergies :

• Matérialité d'impact : les activités pétrolières et gazières de TotalEnergies contribuent directement aux émissions mondiales de GES, avec un impact majeur sur le réchauffement climatique et les populations vulnérables. Impact clairement matériel.
• Matérialité financière : le durcissement de la réglementation carbone (taxe carbone, ETS), les risques physiques (actifs « stranded »), et les risques de transition (évolution des marchés énergétiques) représentent des risques financiers considérables pour l'entreprise. Également matériel financièrement.

Dans ce cas, le sujet est matériel sous les deux dimensions. Mais considérons maintenant une entreprise de services numériques : le changement climatique est matériel financièrement (coûts énergétiques, réglementation) mais ses impacts directs sont plus limités. L'évaluation doit refléter cette différence de contexte.

Pièges à éviter dans l'évaluation

• Sous-estimer la matérialité d'impact : tendance à se concentrer sur ce qui est financièrement matériel et à minorer les impacts sur les parties prenantes ;
• Exclure la chaîne de valeur : les impacts et risques de la chaîne amont (fournisseurs) et aval (clients) doivent être inclus ;
• Processus purement interne : négliger la consultation externe des parties prenantes affaiblit la légitimité de l'évaluation ;
• Absence de documentation : sans traces du processus, la vérification externe sera difficile ;
• Évaluation trop fine ou trop grossière : un mauvais niveau de granularité peut fausser les résultats.

Articulation avec le devoir de vigilance

L'évaluation de double matérialité et la cartographie des risques du devoir de vigilance (CSDDD) sont deux exercices distincts mais complémentaires. La cartographie des risques CSDDD se concentre sur les risques graves (droits humains, environnement, santé-sécurité) dans la chaîne de valeur. L'évaluation de double matérialité CSRD est plus large : elle couvre tous les enjeux de durabilité (y compris gouvernance, changement climatique, biodiversité) et les deux directions de la matérialité.

En pratique, les deux exercices peuvent être menés de manière coordonnée pour éviter les doublons et capitaliser sur les analyses communes.

Documentation et révision annuelle

L'évaluation de double matérialité doit être documentée et révisée annuellement. La documentation doit inclure : la liste des parties prenantes consultées, la méthode d'évaluation, les critères de seuillage, les résultats de l'évaluation pour chaque sujet, les décisions de matérialité et leur justification. Cette documentation est mise à disposition du vérificateur externe et peut être demandée par les autorités de supervision.