TotalEnergies et le devoir de vigilance : étude de cas complète

TotalEnergies : la cible principale de la jurisprudence du devoir de vigilance

TotalEnergies est sans conteste l'entreprise française la plus engagée dans des procédures judiciaires au titre de la loi sur le devoir de vigilance. Depuis 2019, le groupe pétrolier fait l'objet de plusieurs mises en demeure et procédures judiciaires portées par des ONG françaises et des associations locales des pays concernés. Ces affaires ont façonné la jurisprudence émergente du devoir de vigilance et constituent des cas d'étude essentiels pour toutes les grandes entreprises.

L'affaire EACOP : le cas emblématique

Le contexte du projet

L'East African Crude Oil Pipeline (EACOP) est un projet d'oléoduc de 1 443 km devant relier les champs pétroliers de Tilenga et Kingfisher en Ouganda au port de Tanga en Tanzanie. TotalEnergies est l'opérateur du projet et détient une part significative du capital. Le projet implique également la China National Offshore Oil Corporation (CNOOC) et les gouvernements ougandais et tanzanien.

Les risques identifiés par les ONG

Les organisations requérantes (Les Amis de la Terre France, Survie, et leurs partenaires ougandais et tanzaniens) ont identifié plusieurs catégories de risques :

• Droits fonciers et déplacements : le tracé de l'oléoduc traverse des zones habitées, impliquant l'acquisition de terres et potentiellement le déplacement de communautés agricoles ;
• Impacts environnementaux : le pipeline traverse plusieurs zones humides sensibles et le lac Victoria, source d'eau potable pour des millions de personnes ;
• Droits humains des travailleurs : conditions de travail sur les chantiers, droit à l'information et à la consultation des communautés locales ;
• Risques climatiques : l'exploitation des réserves pétrolières ougandaises serait incompatible avec la trajectoire climatique de l'Accord de Paris.

La procédure judiciaire

En 2019, les ONG ont mis en demeure TotalEnergies de revoir son plan de vigilance concernant EACOP. N'obtenant pas satisfaction, elles ont saisi le tribunal judiciaire de Paris en 2020. TotalEnergies a soulevé une exception d'incompétence, arguant que la juridiction compétente était le tribunal de commerce.

Cette question procédurale a donné lieu à un long contentieux : le tribunal judiciaire de Paris s'est déclaré incompétent, mais la Cour d'appel de Paris a infirmé cette décision. La Cour de cassation, dans un arrêt du 15 décembre 2021, a tranché en faveur de la compétence du tribunal judiciaire — avant même l'ordonnance de 2021 qui a formellement attribué cette compétence exclusive au tribunal judiciaire de Paris.

L'affaire est aujourd'hui au fond devant le tribunal judiciaire de Paris.

L'affaire Mozambique LNG

En parallèle, des ONG ont mis en demeure TotalEnergies en 2021 concernant son projet Mozambique LNG, un projet d'extraction de gaz naturel liquéfié dans la province du Cabo Delgado. Ce projet a été mis en veille en 2021 en raison d'une insurrection armée dans la région. Les ONG font valoir que TotalEnergies n'a pas correctement évalué et prévenu les risques sécuritaires et les impacts sur les droits des populations locales.

Les contentieux sur le plan de vigilance lui-même

Indépendamment des projets spécifiques, plusieurs ONG contestent la qualité globale du plan de vigilance de TotalEnergies, arguant qu'il est trop vague, insuffisamment ciblé sur les risques spécifiques de l'entreprise, et que ses mécanismes d'alerte ne sont pas accessibles aux communautés locales étrangères.

La défense de TotalEnergies

TotalEnergies oppose plusieurs arguments :

• Le plan de vigilance est conforme aux obligations légales et est continuellement amélioré ;
• L'entreprise respecte les standards internationaux et les exigences des bailleurs de fonds (Principes d'Équateur pour EACOP) ;
• Les risques identifiés sont traités par des mesures concrètes ;
• La loi ne peut pas imposer à l'entreprise de renoncer à des projets économiquement viables ;
• Les questions de politique climatique relèvent du législateur, pas du juge.

Enseignements pour les autres entreprises

L'expérience TotalEnergies apporte plusieurs enseignements précieux :

1. La qualité du plan de vigilance est scrutée : un plan trop générique sera contesté en justice. La cartographie des risques doit être spécifique et nommée par projet, zone géographique, type de risque ;
2. Les projets dans des zones à risque élevé (pays en développement, zones de conflit) nécessitent une attention particulière dans le plan ;
3. Le mécanisme d'alerte doit être accessible aux parties prenantes étrangères, dans les langues locales ;
4. L'alignement climatique devient un enjeu judiciaire : les entreprises dans les secteurs fossiles doivent anticiper des contestations sur la compatibilité de leur stratégie avec l'Accord de Paris ;
5. La compétence du tribunal judiciaire de Paris crée une jurisprudence nationale cohérente que toutes les entreprises doivent suivre.