Travail forcé dans la supply chain : identifier et prévenir le risque

Le travail forcé : une réalité de la chaîne d'approvisionnement mondiale

Le travail forcé — situation dans laquelle des personnes sont contraintes de travailler sous la menace, la violence ou la tromperie — reste l'une des violations des droits humains les plus répandues dans les chaînes d'approvisionnement mondiales. Selon l'OIT, plus de 28 millions de personnes étaient victimes de travail forcé en 2021, dont 17,3 millions dans le secteur privé.

Il constitue l'une des atteintes graves aux droits humains les plus directement visées par le devoir de vigilance et la directive CSDDD. Les entreprises ont l'obligation d'identifier et de prévenir ce risque dans leur chaîne de valeur.

Les formes du travail forcé dans les supply chains

• La servitude pour dettes : avances sur salaire excessives créant une dépendance financière ;
• La rétention de documents : confiscation des passeports ou titres d'identité de travailleurs migrants ;
• Les frais de recrutement abusifs : dettes contractées pour payer le recrutement, les transports, le logement ;
• La restriction des mouvements : interdiction de quitter le lieu de travail ou de vie ;
• Le travail pénitentiaire forcé : utilisation de prisonniers dans des conditions non conformes aux standards de l'OIT.

Secteurs et pays à risque élevé

Certains secteurs et zones géographiques concentrent des risques élevés :

• Electronique : travailleurs migrants dans les usines d'assemblage en Asie du Sud-Est, coton du Xinjiang (Chine) ;
• Agriculture : travailleurs migrants dans les plantations de fruits, légumes, café, cacao ;
• Pêche : travail forcé sur les bateaux de pêche en haute mer (Thaïlande, Chine, Taïwan) ;
• Construction : travailleurs migrants dans les chantiers du Golfe (Qatar, UAE) ;
• Textile : usines de confection dans les pays à gouvernance faible.

Les signaux d'alerte (red flags)

Plusieurs signaux peuvent indiquer la présence de travail forcé chez un fournisseur :

• Présence importante de travailleurs migrants recrutés via des agences peu transparentes ;
• Frais de recrutement à la charge des travailleurs ;
• Présence de dortoirs sur site avec accès restreint ;
• Documents d'identité détenus par l'employeur ;
• Heures supplémentaires excessives et non volontaires ;
• Restriction de la liberté syndicale et représailles contre les représentants des travailleurs ;
• Salaires retenus ou prélevés pour rembourser des dettes ;
• Refus de l'auditeur d'interroger les travailleurs en privé.

Obligations légales spécifiques

Plusieurs réglementations ciblent spécifiquement le travail forcé :

• Règlement européen sur les produits sans travail forcé (2024) : permet l'interdiction de mise sur le marché européen de produits fabriqués par du travail forcé ;
• UFLPA (Uyghur Forced Labor Prevention Act, États-Unis, 2021) : présomption que les produits fabriqués au Xinjiang impliquent du travail forcé ;
• Règlement 3TG (UE) : due diligence sur les minerais pouvant financer des groupes armés utilisant le travail forcé ;
• Devoir de vigilance (France) et CSDDD (UE) : l'interdiction du travail forcé est explicitement couverte.

Comment prévenir le travail forcé dans sa supply chain

1. Cartographier les risques : identifier les zones géographiques et secteurs à risque élevé dans sa chaîne d'approvisionnement ;
2. Conduire des audits sociaux incluant des entretiens confidentiels avec les travailleurs, notamment les migrants ;
3. Adopter une politique de frais de recrutement zéro : s'engager à ce qu'aucun travailleur ne paie pour son emploi ;
4. Exiger des fournisseurs** qu'ils respectent les mêmes standards (clauses contractuelles) ;
5. Rejoindre des initiatives sectorielles : RSPO (huile de palme), Better Cotton Initiative, Responsible Business Alliance ;
6. Tracer les matières premières : utiliser les outils de géolocalisation et de traçabilité pour les matières à risque élevé.