Transition juste et entreprise : droits humains dans la transition écologique
La transition juste : un enjeu central de la responsabilité d'entreprise
La transition juste (Just Transition) désigne le processus par lequel la transformation vers une économie bas-carbone et durable est réalisée en préservant les droits et les conditions de vie des travailleurs et des communautés qui dépendent des industries et activités en transition. C'est l'application du principe d'équité sociale à la transition écologique.
Pour les entreprises, la transition juste est devenue un enjeu de devoir de vigilance : les plans de transformation vers la neutralité carbone peuvent eux-mêmes générer des impacts négatifs sur les droits humains si la dimension sociale n'est pas intégrée.
Les risques sociaux de la transition écologique
La décarbonation de l'économie peut générer plusieurs types de risques pour les travailleurs et les communautés :
- Pertes d'emplois dans les secteurs fossiles : fermeture de mines, de centrales thermiques, reconversions industrielles ;
- Impacts sur les communautés locales : économies locales dépendantes d'une industrie en déclin ;
- Conditions de travail dans les nouvelles filières vertes : risques dans la fabrication de panneaux solaires, de batteries, dans le recyclage ;
- Impacts dans les pays en développement : bouleversement des économies dépendantes des ressources fossiles.
Les obligations CSDDD relatives à la transition juste
La directive CSDDD intègre la dimension de transition juste dans plusieurs de ses composantes :
- Le plan de transition climatique obligatoire doit inclure les aspects sociaux de la transition, pas seulement les aspects techniques ;
- La due diligence sur les droits humains couvre les droits des travailleurs dans les nouvelles filières vertes ;
- Les mécanismes de consultation des parties prenantes doivent inclure les syndicats et les communautés locales affectées.
Bonnes pratiques de transition juste en entreprise
- Dialogue social anticipé : associer les représentants des travailleurs dès la conception des plans de transformation ;
- Plans de reconversion et de formation : investir dans les compétences pour accompagner les travailleurs des secteurs en déclin ;
- Accompagnement des communautés locales : programmes de développement économique alternatif pour les territoires affectés ;
- Conditions de travail dans les nouvelles filières : s'assurer que les exigences éthiques s'appliquent aussi aux nouvelles chaînes d'approvisionnement vertes ;
- Transparency sur les plans de transformation : communiquer clairement sur les impacts sociaux attendus et les mesures d'accompagnement.
Le cadre international de référence
Le concept de transition juste est inscrit dans plusieurs textes internationaux :
- Le préambule de l'Accord de Paris (2015) appelle à une « transition juste de la main d'œuvre » ;
- Les Lignes directrices de l'OIT sur la transition juste (2015) fournissent un cadre pratique ;
- La Déclaration de Silésie (COP24, 2018) précise les principes pour le secteur de l'énergie.
Questions fréquentes
La transition juste est-elle une obligation légale en France ?
La transition juste n'est pas un concept légalement défini en France. Mais plusieurs obligations s'y rattachent : le plan de transformation climatique obligatoire sous la CSDDD, les obligations de dialogue social lors des restructurations, et les obligations de devoir de vigilance applicables aux nouvelles chaînes de valeur vertes.
Les entreprises doivent-elles publier des informations sur la transition juste dans leur rapport CSRD ?
Oui. La norme ESRS S1 (propres salariés) impose de publier des informations sur les plans de transition et leurs impacts sur les travailleurs. La norme ESRS E1 (changement climatique) demande d'expliquer comment le plan de transition intègre les aspects sociaux. Ces deux normes capturent ensemble la dimension 'transition juste'.
Les nouvelles filières vertes (solaire, éolien, batteries) présentent-elles des risques de droits humains ?
Oui. La fabrication de panneaux solaires (silicium, souvent en provenance du Xinjiang), les batteries lithium-ion (cobalt de RDC, lithium de Bolivie et Chili), et le recyclage des équipements électriques présentent des risques documentés : travail forcé, conditions de travail dangereuses, impacts environnementaux sur les communautés minières.