Taxonomie européenne : guide complet pour les entreprises
Qu'est-ce que la taxonomie européenne ?
La taxonomie européenne est un système de classification des activités économiques durables, créé par le règlement (UE) 2020/852. Elle définit des critères techniques précis pour déterminer si une activité économique contribue substantiellement à l'un des six objectifs environnementaux de l'UE, sans nuire significativement aux cinq autres, et en respectant des garanties minimales sociales.
Concrètement, la taxonomie répond à une question simple : quelle part des revenus, des investissements et des dépenses d'exploitation d'une entreprise est générée ou soutenue par des activités économiques qui peuvent être qualifiées de « durables sur le plan environnemental » ?
Les six objectifs environnementaux
La taxonomie s'articule autour de six objectifs :
- L'atténuation du changement climatique : réduction des émissions de GES ;
- L'adaptation au changement climatique : résilience face aux impacts climatiques ;
- L'utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines ;
- La transition vers une économie circulaire ;
- La prévention et la réduction de la pollution ;
- La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes.
Les quatre critères d'alignement
Pour qu'une activité économique soit considérée comme alignée avec la taxonomie, elle doit simultanément :
- Contribuer substantiellement à au moins un des six objectifs ;
- Ne pas nuire significativement (DNSH — Do No Significant Harm) à aucun des autres objectifs ;
- Respecter les garanties minimales sociales : respect des droits humains, des droits des travailleurs, respect de la norme fiscale — référence aux Principes directeurs de l'ONU et aux lignes directrices de l'OCDE ;
- Respecter les critères techniques d'examen définis dans les actes délégués de la Commission.
- Le chiffre d'affaires aligné : part du CA généré par des activités alignées sur la taxonomie ;
- Le CapEx aligné : part des investissements en capital destinés à des activités ou actifs alignés ;
- L'OpEx aligné : part des dépenses d'exploitation liées à des activités alignées.
- Production et distribution d'énergie ;
- Transport (terrestre, maritime, aérien) ;
- Construction et immobilier ;
- Agriculture, sylviculture et aquaculture ;
- Industrie manufacturière (acier, aluminium, ciment, chimie) ;
- Activités d'information et communication ;
- Activités professionnelles, scientifiques et techniques ;
- Services d'eau, d'assainissement et de déchets.
- Complexité des critères techniques : les actes délégués sont très détaillés et nécessitent des compétences spécialisées ;
- Collecte de données : les indicateurs DNSH pour certains objectifs (biodiversité, eau) nécessitent des données difficiles à obtenir ;
- Chaîne de valeur : évaluer l'alignement de certains investissements nécessite des données sur les fournisseurs et sous-traitants ;
- Évolution des critères : les actes délégués sont régulièrement mis à jour, nécessitant une veille continue.
Les indicateurs KPI à publier
Les entreprises soumises au reporting taxonomie (via la CSRD ou la NFRD) doivent publier trois indicateurs clés de performance :
Ces trois KPI doivent être publiés à deux niveaux : l'éligibilité (l'activité entre dans le champ de la taxonomie, que les critères techniques soient remplis ou non) et l'alignement (l'activité remplit effectivement tous les critères).
Quelles activités sont couvertes ?
Les actes délégués de la Commission définissent les critères techniques d'examen pour chaque secteur. Les secteurs actuellement couverts incluent :
De nombreux secteurs de services sont encore peu couverts, notamment la finance, le commerce de détail et les services aux personnes.
Lien avec la CSRD et le devoir de vigilance
La taxonomie s'intègre dans le reporting CSRD via la norme ESRS E1 (changement climatique) et les sections sur l'alignement taxonomique. Les entreprises doivent publier dans leur rapport de durabilité leurs KPI taxonomiques et expliquer leur processus d'évaluation de l'alignement.
La garantie minimale sociale de la taxonomie fait référence aux Principes directeurs de l'ONU sur les entreprises et les droits de l'homme et aux lignes directrices de l'OCDE — les mêmes référentiels que le devoir de vigilance. Une entreprise soumise au devoir de vigilance peut donc s'appuyer sur ses processus de due diligence pour démontrer le respect de la garantie minimale sociale de la taxonomie.
Exemple concret : le secteur immobilier et la taxonomie
Le secteur immobilier illustre bien les enjeux de la taxonomie. Pour qu'un bâtiment neuf soit considéré comme aligné sur l'objectif d'atténuation du changement climatique, il doit notamment avoir une demande en énergie primaire (DEP) inférieure d'au moins 10 % au seuil « nearly zero-energy building » (NZEB) national. En France, cela correspond aux exigences de la RE2020 avec des critères renforcés.
Des promoteurs comme Bouygues Immobilier ou Nexity publient désormais leur taux d'alignement taxonomique dans leurs rapports CSRD. Nexity a déclaré un taux de CA éligible d'environ 70 % mais un taux d'alignement nettement inférieur, illustrant l'écart entre éligibilité et alignement effectif — un point souvent source de confusion.
Les défis de la mise en œuvre
La mise en œuvre de la taxonomie soulève plusieurs défis pratiques :
Questions fréquentes
La taxonomie européenne est-elle obligatoire pour toutes les entreprises ?
Non. Les obligations de reporting taxonomique s'appliquent aux entreprises soumises à la CSRD (ou à la NFRD pour les entreprises qui y étaient déjà soumises). Les PME non cotées ne sont pas directement tenues de publier leurs KPI taxonomiques. Mais les investisseurs soumis au SFDR ont besoin de ces données pour leurs propres obligations, ce qui crée une pression indirecte sur les entreprises non soumises.
Une activité non couverte par la taxonomie peut-elle être alignée ?
Non. Pour être considérée comme alignée avec la taxonomie, une activité doit d'abord être éligible (c'est-à-dire couverte par les critères techniques définis dans les actes délégués). Une activité non couverte est simplement déclarée comme non éligible, sans jugement de valeur sur sa durabilité réelle.
La taxonomie sociale est-elle adoptée ?
Une taxonomie sociale (couvrant les activités qui contribuent à des objectifs sociaux) a été proposée par la Commission européenne. Un rapport du groupe d'experts a été publié en 2022. Cependant, son adoption formelle reste en suspens, avec des débats sur le périmètre et les critères. La taxonomie verte reste pour l'instant le seul système de classification obligatoire.