Reporting de durabilité : obligations, normes et bonnes pratiques
Le reporting de durabilité : un paysage en pleine transformation
Le reporting de durabilité — la publication d'informations sur les impacts, risques et opportunités ESG (Environnement, Social, Gouvernance) d'une entreprise — a connu une transformation radicale ces dernières années. Ce qui était il y a dix ans une pratique volontaire de quelques grandes entreprises pionnières est devenu une obligation réglementaire pour des dizaines de milliers d'entreprises européennes.
Cette évolution est le résultat de plusieurs forces convergentes : la pression des investisseurs institutionnels, la demande croissante de transparence des parties prenantes, et surtout l'adoption de la directive CSRD par l'Union européenne.
Les cadres de reporting obligatoires
La CSRD et les normes ESRS
Pour les entreprises européennes, la CSRD est désormais le cadre de reporting obligatoire de référence. Elle impose la publication d'informations de durabilité selon les normes ESRS dans le rapport de gestion annuel, avec vérification externe. Elle s'applique progressivement de 2024 (grandes EIP) à 2029 (entreprises de pays tiers).
La DPEF (France)
Pour les entreprises françaises encore soumises à la DPEF mais pas encore à la CSRD, cette déclaration reste obligatoire. Elle couvre cinq thèmes (environnement, social, droits humains, anti-corruption, santé-sécurité) et nécessite une vérification partielle par un OTI.
La taxonomie européenne
Les entreprises soumises à la CSRD (ou à la NFRD) doivent publier leurs KPI taxonomiques (% de CA, CapEx et OpEx alignés sur les critères de la taxonomie verte).
Les cadres de reporting volontaires
GRI Standards (Global Reporting Initiative)
Les normes GRI sont les normes de reporting de durabilité volontaires les plus utilisées dans le monde, adoptées par plus de 10 000 entreprises. Elles couvrent les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance selon une logique de matérialité basée sur les impacts. L'EFRAG a travaillé à assurer une interopérabilité avec les ESRS.
TCFD (Task Force on Climate-related Financial Disclosures)
Le cadre TCFD, développé par le Conseil de stabilité financière, fournit des recommandations pour la publication d'informations sur les risques et opportunités liés au changement climatique. Structuré autour de quatre piliers (gouvernance, stratégie, gestion des risques, métriques et cibles), il est devenu le référentiel dominant pour la communication sur les risques climatiques.
TNFD (Taskforce on Nature-related Financial Disclosures)
Sur le modèle du TCFD pour le climat, la TNFD fournit un cadre pour la publication d'informations sur les risques et opportunités liés à la nature et à la biodiversité. Son adoption est en croissance rapide, notamment parmi les entreprises des secteurs agro-alimentaire, forestier et minier.
SBTi (Science Based Targets initiative)
Les engagements SBTi permettent aux entreprises de fixer des objectifs de réduction des émissions de GES alignés sur la science climatique. Ces objectifs constituent un élément de plus en plus attendu par les investisseurs et les donneurs d'ordre dans les rapports de durabilité.
Les indicateurs ESG incontournables
Quels que soient les cadres utilisés, certains indicateurs sont devenus des standards attendus :
Environnement
- Émissions GES scope 1, 2 et 3 ;
- Intensité carbone (tCO2e / M€ de CA) ;
- Consommation d'énergie et part renouvelable ;
- Consommation d'eau et taux de recyclage ;
- Production de déchets et taux de valorisation.
Social
- Effectifs totaux et répartition H/F, CDI/CDD ;
- Taux de fréquence des accidents du travail ;
- Taux d'absentéisme ;
- Investissement formation (heures, budget par salarié) ;
- Indice d'égalité professionnelle H/F (obligatoire en France).
Gouvernance
- Composition du conseil d'administration (parité, indépendance) ;
- Existence d'un code d'éthique et d'un dispositif d'alerte ;
- Cas de corruption et actions disciplinaires ;
- Rémunération des dirigeants et lien avec la performance ESG.
Tendances et évolutions
Le reporting de durabilité est en évolution rapide :
- Convergence des cadres : ISSB, CSRD, GRI travaillent à une meilleure interopérabilité pour réduire la charge de reporting ;
- Digitalisation : format iXBRL obligatoire sous CSRD, développement de taxonomies numériques ;
- Intégration financière : tendance à l'intégration des informations de durabilité dans le rapport financier annuel (rapport intégré) ;
- Responsabilité accrue : vérification externe de plus en plus exigeante, risque de mise en cause pour greenwashing.
Questions fréquentes
Faut-il choisir entre CSRD et GRI, ou peut-on utiliser les deux ?
Les entreprises soumises à la CSRD doivent utiliser les ESRS (obligation légale). Elles peuvent en parallèle continuer à reporter selon les GRI pour leurs parties prenantes internationales ou pour maintenir une comparaison avec les années précédentes. L'EFRAG et GRI ont travaillé à l'interopérabilité, ce qui facilite la publication simultanée selon les deux cadres.
Qu'est-ce qu'un rapport intégré ?
Un rapport intégré est un document qui présente conjointement la performance financière et la performance ESG d'une entreprise, en montrant comment les deux sont interconnectées. Il suit les principes du cadre IIRC (International Integrated Reporting Council). La tendance sous la CSRD est d'intégrer les informations de durabilité dans le rapport annuel, ce qui s'inscrit dans la logique du rapport intégré.
Comment comparer les performances de durabilité entre entreprises ?
La comparaison des performances ESG entre entreprises est rendue difficile par la multiplicité des cadres et la variété des périmètres et des méthodes. La CSRD, avec ses normes ESRS obligatoires et son format iXBRL standardisé, vise précisément à améliorer la comparabilité. En attendant sa généralisation, les investisseurs s'appuient sur les données des agences de notation ESG (MSCI, Sustainalytics, Moody's ESG) qui agrègent et normalisent les données publiées.