Diligence raisonnable : définition et mise en œuvre pour les entreprises

Qu'est-ce que la diligence raisonnable ?

La diligence raisonnable (traduction française de due diligence) est, dans le contexte de la responsabilité des entreprises, un processus continu et dynamique par lequel une entreprise identifie ses impacts négatifs réels et potentiels sur les droits humains et l'environnement, prend des mesures pour les prévenir et les atténuer, en suit les résultats et communique sur la manière dont elle y répond.

Ce concept est distinct de la due diligence financière utilisée dans les fusions-acquisitions, même s'ils partagent l'idée générale de vérification préalable et systématique. La diligence raisonnable en matière de durabilité est continue, pas ponctuelle, et porte sur les impacts de l'entreprise sur les autres, pas sur les risques financiers pour l'entreprise elle-même.

Origine et cadre normatif international

Le concept de diligence raisonnable appliqué aux droits humains a été formalisé par John Ruggie, Représentant spécial du Secrétaire général de l'ONU, dans ses Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme (UNGP), adoptés en 2011 par le Conseil des droits de l'homme.

Ruggie définit la diligence raisonnable comme le processus permettant aux entreprises d'identifier, de prévenir, d'atténuer leurs impacts sur les droits humains et de rendre compte de la façon dont elles y font face. Ce cadre de référence est aujourd'hui intégré dans les principales législations nationales et européennes.

Les six étapes du processus de diligence raisonnable

1. Intégration dans les politiques et la gouvernance

La diligence raisonnable doit être inscrite dans les politiques formelles de l'entreprise : politique des droits humains, code de conduite, politique environnementale, politique achats. Elle doit être soutenue par les plus hauts niveaux de gouvernance (conseil d'administration, comité exécutif).

2. Évaluation des impacts

L'entreprise évalue de manière systématique ses impacts négatifs réels et potentiels dans ses propres activités, celles de ses filiales et de sa chaîne de valeur. Cette évaluation couvre les droits humains (conditions de travail, droits des communautés, droits des enfants), l'environnement (pollution, déforestation, changement climatique) et la santé et sécurité.

3. Action sur les impacts identifiés

Pour les impacts potentiels : l'entreprise prend des mesures préventives proportionnées au risque. Pour les impacts réels : elle prend des mesures correctives visant à mettre fin à l'impact ou à en limiter l'ampleur. Elle contribue à la remédiation lorsqu'elle a causé ou contribué à l'impact.

4. Suivi et évaluation de l'efficacité

L'entreprise suit l'efficacité de ses mesures à travers des indicateurs qualitatifs et quantitatifs. Ce suivi lui permet d'ajuster ses actions si elles ne produisent pas les résultats attendus. Les indicateurs doivent être spécifiques, mesurables et pertinents par rapport aux risques identifiés.

5. Communication

L'entreprise communique publiquement sur sa démarche de diligence raisonnable, les actions entreprises et leurs résultats. Cette communication doit être accessible aux parties prenantes affectées. Elle peut prendre la forme d'un plan de vigilance (loi française), d'un rapport de durabilité (CSRD) ou d'une publication sur le site internet de l'entreprise.

6. Remédiation

Lorsque des impacts négatifs ont été causés ou contribués, l'entreprise doit participer activement à la remédiation : réparations financières, restauration environnementale, changements de pratiques. Elle doit également faciliter l'accès aux mécanismes de réclamation pour les personnes affectées.

Exemple concret : la diligence raisonnable dans le secteur textile

Le secteur textile est un terrain d'application emblématique de la diligence raisonnable. Après le drame du Rana Plaza (2013), plusieurs initiatives ont structuré la due diligence sectorielle :

• L'Accord du Bangladesh (devenu Accord International en 2021) : mécanisme contraignant couvrant la sécurité des bâtiments et incendies dans les usines textiles. Plus de 200 marques signataires, dont H&M, Inditex (Zara), Carrefour.
• Le guide OCDE sur la due diligence dans les chaînes d'approvisionnement textiles : référentiel sectoriel détaillant les étapes de diligence raisonnable pour le secteur habillement-chaussures.
• Kering a développé un Environmental Profit & Loss (EP&L) qui quantifie les impacts environnementaux de sa chaîne de valeur en valeur monétaire — un outil innovant pour l'étape 2 (évaluation des impacts) du processus de diligence.

Ces exemples montrent que la diligence raisonnable n'est pas un exercice purement théorique : elle se traduit par des outils, des audits et des mécanismes contractuels concrets.

Diligence raisonnable proportionnée

Un principe fondamental de la diligence raisonnable est sa proportionnalité : l'intensité des efforts doit être proportionnée à la probabilité et à la gravité des impacts, à l'influence que l'entreprise peut exercer sur ses partenaires commerciaux, et à la taille et aux capacités de l'entreprise.

Une TPE ne peut pas être tenue aux mêmes exigences qu'une multinationale du CAC 40. Cette proportionnalité est reconnue dans la CSDDD, qui cible en priorité les plus grandes entreprises et prévoit des seuils progressifs.

Diligence raisonnable et responsabilité

Un point souvent mal compris : la diligence raisonnable n'exonère pas automatiquement l'entreprise de toute responsabilité. Elle réduit le risque de responsabilité en démontrant que l'entreprise a pris des mesures appropriées, mais si un dommage survient malgré une démarche sérieuse, la responsabilité peut toujours être engagée si les mesures prises étaient insuffisantes au regard des risques connus.

En revanche, l'absence totale de diligence raisonnable aggrave considérablement la position de l'entreprise en cas de litige, car elle ne peut alors pas démontrer avoir fait preuve de « vigilance raisonnable ».

Outils et ressources pour mettre en œuvre la diligence raisonnable

• Lignes directrices OCDE : guides sectoriels disponibles gratuitement en ligne (agriculture, textile, extraction, finance, TIC) ;
• UN Guiding Principles Reporting Framework : cadre de reporting pour les entreprises souhaitant communiquer sur leurs droits humains ;
• Danish Institute for Human Rights : outils d'évaluation des droits humains en entreprise ;
• Global Compact : plateforme de ressources et d'échange de bonnes pratiques ;
• Business & Human Rights Resource Centre : base de données des actualités et cas d'entreprises.