Devoir de vigilance : exemples concrets d'entreprises et de cas

Des exemples pour comprendre le devoir de vigilance en pratique

Le devoir de vigilance reste souvent abstrait dans sa définition légale. Les exemples concrets permettent de comprendre ce que signifie réellement cette obligation dans la vie des entreprises — les réussites, les difficultés et les contentieux qui ont façonné la jurisprudence.

Exemple 1 : TotalEnergies et le projet EACOP

Le contexte

TotalEnergies est l'opérateur du projet East African Crude Oil Pipeline (EACOP), un oléoduc de 1 443 km devant relier les champs pétroliers en Ouganda au port de Tanga en Tanzanie. Ce projet a suscité une vive controverse en raison de ses impacts potentiels sur les droits humains (déplacements de populations, accès à la terre) et l'environnement (traversée de zones protégées, risque de pollution).

L'action en devoir de vigilance

En 2019, les ONG Les Amis de la Terre, Survie et quatre associations ougandaises et tanzaniennes ont mis en demeure TotalEnergies de revoir son plan de vigilance concernant ce projet. N'obtenant pas satisfaction, elles ont saisi le tribunal judiciaire de Paris. TotalEnergies a contesté la compétence du tribunal, créant un long débat procédural. La Cour de cassation a finalement tranché en faveur de la compétence du tribunal judiciaire de Paris.

Les enseignements

Cette affaire illustre plusieurs enjeux clés : la difficulté à démontrer que le plan de vigilance est insuffisant, la longueur des procédures judiciaires, et l'importance du mécanisme d'alerte pour les communautés locales affectées à l'étranger.

Exemple 2 : Casino et la déforestation brésilienne

Le contexte

Le groupe Casino s'approvisionnait auprès de fournisseurs brésiliens de viande bovine dont certains étaient liés à des pratiques de déforestation illégale en Amazonie. Des ONG ont pu établir, grâce à des outils de traçabilité satellite, que du bœuf provenant d'élevages implantés sur des zones déforestées illégalement entrait dans la chaîne d'approvisionnement de Casino.

L'action en devoir de vigilance

En 2021, Sherpa et le CCFD-Terre Solidaire ont mis en demeure Casino de modifier son plan de vigilance pour traiter ce risque spécifique. Une procédure judiciaire a suivi. Casino a répondu en renforçant significativement sa politique d'achats de bœuf brésilien, en excluant certains fournisseurs et en imposant des exigences de traçabilité renforcées.

Les enseignements

Cette affaire montre l'importance des outils de traçabilité pour identifier les risques dans les chaînes d'approvisionnement complexes, et la capacité du devoir de vigilance à induire des changements de pratiques concrets même sans décision judiciaire définitive.

Exemple 3 : Danone et sa démarche proactive

L'approche

Danone est souvent cité comme un exemple positif de mise en œuvre proactive du devoir de vigilance. Le groupe a développé une approche structurée de la due diligence dans sa chaîne laitière mondiale (lait, principales matière première), qui présente des risques spécifiques liés aux conditions de travail dans les élevages, à l'impact sur le bien-être animal et aux émissions de méthane.

Les mesures concrètes

• Cartographie des risques spécifique à chaque filière et pays d'approvisionnement ;
• Programme de développement de l'agriculture régénératrice avec les éleveurs partenaires ;
• Outil d'évaluation en ligne pour les fournisseurs de lait ;
• Engagement à couvrir 90 % des volumes achetés par des évaluations RSE ;
• Publication détaillée des résultats dans le plan de vigilance annuel.

Les enseignements

L'approche Danone illustre que le devoir de vigilance peut être une opportunité stratégique : renforcer la résilience de la chaîne d'approvisionnement, construire des relations durables avec les fournisseurs et anticiper les risques réglementaires futurs.

Exemple 4 : H&M et la chaîne textile

Le contexte

H&M, comme l'ensemble de l'industrie textile fast fashion, fait face à des risques importants dans sa chaîne d'approvisionnement : conditions de travail dans les usines de confection au Bangladesh, au Cambodge et en Inde, faibles salaires, heures supplémentaires non payées, parfois travail des enfants dans les filières de production de coton.

Les mesures mises en place

H&M a développé une démarche de due diligence structurée : évaluation de tous les fournisseurs directs via la plateforme Sedex/SMETA, publication de la liste complète de ses fournisseurs, programme d'amélioration des pratiques salariales (Fair Living Wage), et engagement avec des initiatives sectorielles (Better Cotton Initiative, Responsible Business Alliance).

Les limites et critiques

Malgré ces efforts, H&M a été critiqué pour des allégations de greenwashing sur ses collections durables et pour des conditions de travail insuffisantes dans certaines de ses usines fournisseurs. Ces critiques montrent que même les démarches avancées restent perfectibles et que la vigilance doit être continue.

Exemple 5 : Un plan de vigilance exemplaire — les éléments qui font la différence

En synthèse, un plan de vigilance de qualité se distingue par :

1. Une cartographie spécifique et hiérarchisée : pas de généralités, mais des pays, secteurs et fournisseurs nommés avec des niveaux de risque explicites ;
2. Des mécanismes d'alerte accessibles : disponibles en plusieurs langues, avec un délai de réponse et un retour au signalant ;
3. Des indicateurs de résultat publiés : nombre de fournisseurs audités, part couverte, nombre de non-conformités détectées et résolues ;
4. Un engagement des parties prenantes documenté : qui a été consulté, quand, avec quels résultats ;
5. Un bilan honnête : ce qui a bien fonctionné, ce qui reste à améliorer, les risques résiduels.